A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 10 Versions de la disposition

2021-02-04

10. Peut être dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue l’agronome qui se trouve dans l’une des situations suivantes:

1°  il est inscrit à temps plein à un programme d’études universitaires en lien avec l’exercice de la profession;

2°  il a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour cause de congé de maternité, de paternité ou parental;

3°  il est dans l’impossibilité de les suivre pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison de circonstances exceptionnelles;

4°  il est à la retraite et n’exerce pas la profession.

L’agronome est dispensé d’une heure quarante minutes par mois où il se trouve dans une situation prévue au premier alinéa.

Toutefois, dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail, la dispense maximale est de 20 heures par période de référence.

Aux fins du paragraphe 3 du premier alinéa, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle le fait qu’un agronome ait fait l’objet d’une radiation, d’une suspension ou d’une limitation de son droit d’exercer des activités professionnelles.

Décision OPQ 2020-486, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-04

10. Peut être dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue l’agronome qui se trouve dans l’une des situations suivantes:

1°  il est inscrit à temps plein à un programme d’études universitaires en lien avec l’exercice de la profession;

2°  il a cessé d’exercer ses activités professionnelles pour cause de congé de maternité, de paternité ou parental;

3°  il est dans l’impossibilité de les suivre pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) ou en raison de circonstances exceptionnelles;

4°  il est à la retraite et n’exerce pas la profession.

L’agronome est dispensé d’une heure quarante minutes par mois où il se trouve dans une situation prévue au premier alinéa.

Toutefois, dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail, la dispense maximale est de 20 heures par période de référence.

Aux fins du paragraphe 3 du premier alinéa, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle le fait qu’un agronome ait fait l’objet d’une radiation, d’une suspension ou d’une limitation de son droit d’exercer des activités professionnelles.

Décision OPQ 2020-486, a. 10.